Commission Permanente du 17 février 2020

43 rapports


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17359Projet de sécurisation du carrefour de desserte de la déchèterie de Savigneux (RD101) - Dossier d'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17362Solidarités territoriales - Demande de prorogations des subventions arrivées à caducité le 31 décembre 2019 - Délibération - Annexe19/02/2020
17365Avis du Département sur le projet modifié du schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Monts du Lyonnais - Délibération - Annexe19/02/2020
17370Convention avec la commune de Juré pour l'aménagement des routes départementales 86 et 1 - tranche optionnelle 2 - Délibération - Annexe - Annexe19/02/2020
17372Solidarités territoriales - Contrat négocié avec la Communauté de communes Forez Est - Subvention pour la rénovation du Musée d'Assier de la commune de Feurs - Délibération - Annexe - Annexe19/02/2020
17373Missions d'assistance technique pour les communes de Saint-Martin la Sauveté et Souternon - Délibération - Annexe - Annexe19/02/2020
17377Convention portant sur les opérations relatives aux points d'arrêt des réseaux de transport public sur le ressort territorial de Saint Etienne Métropole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17385Prorogation de subventions pour les projets de création d'une déchetterie intercommunale et de création d'une plateforme de broyage de déchets végétaux à la Communauté de communes de Forez Est - Délibération - (sans annexe)19/02/2020
17386Demandes d'adhésion de Loire Forez agglomération et de Territoires vendômois à l'établissement public Loire - Délibération - (sans annexe)19/02/2020
17387Contrats rivières - Délibération - Annexe19/02/2020
17396Convention de partenariat constitutive d'un groupement de commandes avec la commune d'Ambierle pour l'aménagement du carrefour RD8 - RD52 - Délibération - Annexe19/02/2020
17402Convention avec la commune de Lentigny pour l'aménagement de la route départementale 18 en agglomération - Délibération - Annexe - Annexe19/02/2020
17403Convention avec la commune de Saint Haon le Châtel pour l'aménagement et l'entretien d'un délaissé dans le carrefour de la Croix Lucas (RD8 / RD39) - Délibération - Annexe - Annexe19/02/2020
17404Aménagement de la route départementale 16 dans la traversée d'agglomération de Sury le Comtal - Délibération - Annexe - Annexe19/02/2020
17405Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles 2019 (PCAE) - Arrêtés et conventions attributifs d'aide aux agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17406Acquisitions - Echange et cession de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17407Convention avec la commune de Bonson portant transfert des RD8 - RD9008 et RD9498 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17409Convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) concernant la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive pour l'aménagement du carrefour de la Feuillade RD8 - RD52 à Ambierle - Délibération - Annexe19/02/2020
17410Protocole d'accord transactionnel et indemnité d'éviction - Déviation RD8 Sury-le-Comtal - Délibération - Annexe - Annexe19/02/2020
17411Milieux naturels - Bail emphytéotique étang David et aménagement de la Forêt départementale de la Morte - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17412Création de deux lots sur l'opération de la déviation de Saint Marcellin en Forez pour les mesures compensatoires de la RD498 - Délibération - (sans annexe)19/02/2020

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17221Convention de partenariat avec des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) pour l'insertion socioprofessionnelle et l'accès à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17363Renouvellement de la convention relative à la mission confiée par le groupement inter-régimes des caisses de retraite Atouts Prévention Rhône-Alpes au Département pour l'évaluation des besoins des personnes âgées à domicile - Délibération - Annexe19/02/2020
17376Avenant de prolongation du schéma départemental des services aux familles (SDSF) - Délibération - Annexe19/02/2020
17381Approbation d'avenants aux Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17383Demandes de remise de dette - Prestations sociales Autonomie - Délibération - Annexe19/02/2020
17392Conventions d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain 2020 - 2025 - Centres villes Firminy - la Ricamarie - Rive-de-Gier - Quartiers Jacquard et Chappe-Ferdinand-Eden à Saint-Étienne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17418Convention Aide à Domicile des Familles - Annexe financière 2019 et avenant n° 4 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17316Organisation de la manifestation FLORESSENCE 2020 dans les jardins de la Bâtie d'Urfé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17339Convention d'objectifs 2020 - Subvention à l'Agence de développement touristique (ADT) - Délibération - Annexe - Annexe19/02/2020
17341Règlement appels à projets 2020 "Rendez-vous aux villages" - Délibération - Annexe19/02/2020
17356Concerts et actions de la Maîtrise de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17384Etablissements d'enseignement artistique - Conventions de mutualisation d'heures de cours - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17388Approbation des marchés de travaux - Mise en accessibilité aux collèges Aristide Briand à Saint-Etienne et Michel Servet à Charlieu - Délibération - (sans annexe)19/02/2020
17390Utilisation des locaux des collèges publics - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe19/02/2020
17427Approbation de marchés subséquents de maitrise d'œuvre relatifs aux mandats de travaux dans les collèges confiés a la société NOVIM - Délibération - (sans annexe)19/02/2020

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17391Convention de servitude avec ENEDIS relative aux travaux de raccordement électrique sur une parcelle départementale à Charlieu - Délibération - Annexe19/02/2020
17397EHPAD Mellet Mandard - Demande de garantie pour la reconstructionde l' EHPAD situé 1 rue Crozet Vérot Saint-Just-Saint-Rambert - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17397Association "HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES" gestionnaire du Centre de long séjour Sainte Elisabeth - Demande de garantie pour la construction d'un nouveau bâtiment contiguë au bâtiment existant - 61 rue Franklin à Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17397Cité Nouvelle - Demande de garantie pour la réhabilitation de 32 logements - Allées E,F,G et H rue Jean Roméas à La Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe19/02/2020
17398Reprise du compte épargne temps dans le cadre de la mutation de Mme A. L. - Délibération - (sans annexe)19/02/2020
17398Reprise du compte épargne temps dans le cadre de la mutation de Mme B. A. - Délibération - (sans annexe)19/02/2020
17398Reprise du compte épargne temps dans le cadre de la mutation de Mme L. J. - Délibération - (sans annexe)19/02/2020
17400Remise gracieuse de dette - Trop perçu de traitement - M. R - Délibération - (sans annexe)19/02/2020
17400Remise gracieuse de dette - Trop perçu de traitement - Mme F - Délibération - (sans annexe)19/02/2020
17419Cession à titre gracieux de matériel informatique réformé aux enfants confiés au Département et placés en établissement et aux Maisons Familiales Rurales - Délibération - Annexe - Annexe19/02/2020
17425Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2020
17426Avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 2016-0083-1 - Lot 2 impression du magazine départemental d'information - Délibération - Annexe19/02/2020